Charte BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL pour la protection de la vie privée et des données personnelles

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BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL accorde une grande importance à la vie privée de ses clients. Nous mettons donc tout en place pour respecter les réglementations visant à garantir la protection de la vie privée, tant au client que de toute autre personne physique liée au client.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant les données personnelles que nous traitons et à quelles fins celles-ci sont traitées.

 

1. Données personnelles traitées :

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BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL collecte et traite entre autres les données à caractère personnel suivantes :

• Données expressément mentionnées : les données mentionnées expressément par le client telles que, entre autres, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone portable), numéro de bureau, adresse électronique, numéro de TVA, photo, données personnelles et familiale.

• Données rassemblées automatiquement : les données rassemblées automatiquement telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur et le système d’exploitation de son ordinateur.

 

2. Finalités du traitement des données personnelles :

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Ces données personnelles sont collectées aux fins suivantes:

• suivi des demandes/commandes du client dans le cadre de l’exécution de la mission de la Brussels Rock School asbl,

• communications publicitaires et/ou commerciales sur les produits et services de BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL et de ses partenaires,

• information du client

 

3. Responsable du traitement des données personnelles et bases légales du traitement :

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Dans le cadre de l’exécution du contrat, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Réginald Goemaere, représentant de Brussels Rock School asbl (ci-après, « le Responsable »), dont le siège social est établi Avenue Victoria, 6

1000 Bruxelles, inscrit à la BCE sous le numéro BE 0669.747.881.

 

Le traitement des données à caractère personnel du client (et, le cas échéant, de toute autre personne physique liée au client) est fondé sur

1. l’article 5 a) (consentement) et b) (exécution du contrat) de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et

2. l’article 6.1. a) (consentement) et b) (exécution du contrat) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données).

 

4. Accès, modification ou demande de suppression des données personnelles :

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BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL s’est engagé à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel.

Dans les limites de la législation applicable, toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par le Responsable et, s’il y a lieu, demander la rectification de ses données personnelles ou leur suppression, ou encore de s’opposer au traitement, ou de solliciter la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant et d’en obtenir une copie. En outre, elle a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité de ses données). Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@brusselsrockschool.com.

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Elle peut, à tout moment, s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale et/ou retirer son consentement au transfert des données la concernant. Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@brusselsrockschool.com. Il en sera tenu compte dans les délais légaux.

 

Aucune disposition légale n’impose au client de répondre aux questions posées par BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l’impossibilité ou le refus de BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par le client ou par un tiers en faveur du client.

 

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées par le Responsable dans la plus stricte confidentialité et dans le respect des règlementations applicables.

 

Cependant, en cas de transfert par voie électronique de telles données, Internet n’offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données sont transmises par des voies de communication pour lesquelles BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL indique expressément qu’elles sont protégées.

 

Le client a le droit d’introduire des réclamations en contactant l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Téléphone :  +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, Email :commission@privacycommission.be).

 

5. Tiers autorisés pour la communication des données personnelles :

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Les données pourront être communiquées à des tiers désignés par le Responsable, dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans le présent contrat et agissant exclusivement sur les instructions du Responsable.

 

Pour autant que le client y consente expressément et de manière préalable, ses données (en ce compris de courrier électronique) seront en outre transférées aux sociétés – existantes et à créer – de BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL au sein de l’EEE.

 

6. Fin du traitement :

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Les données à caractère personnel traitées aux fins du suivi des demandes du client et de vision globale du client dans le cadre de l’exécution de la mission de BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL seront conservées pendant la durée du contrat jusqu'à la suite de la fin de la relation contractuelle ; si nécessaire, BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL se réserve également le droit de les conserver plus longtemps pour satisfaire à ses obligations légales.

Les données à caractère personnel traitées aux fins de communications publicitaires et/ou d’informations et de marketing BRUSSELS ROCK SCHOOL ASBL seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée de deux ans suivant l’expiration du contrat.